The tire recycling management system in Ontario consists of several key stakeholders, all of whom play an important role in keeping used tires out of our landfills, contributing to a cleaner environment and driving innovation and sustainable practices.
As of 2019, Ontario tire producers became responsible for the collection, recycling and repurposing of 85% of the weight of the tires they sold into market (using a 3-year rolling average of supply to market data) under the Resource Recovery and Circular Economy Act (RRCEA). Tires were the first of five material classes rolled out under the RRCEA, including, batteries, electronics, hazardous waste and Blue Box materials.
A person or business is considered a producer under the RRCEA if they:
Under Ontario’s Individual Producer Responsibility (IPR) requirements, tire producers are directly responsible for meeting mandatory and enforceable targets for collecting and recycling used tires. Most producers work with a Producer Responsibility Organization (PRO) to meet these requirements. As a PRO we fulfill our customer’s regulatory obligations through relationships with collectors, haulers, retreaders, and processors to establish and operate a tire collection network and ensure used tires are managed responsibly throughout the recycling and resource recovery process.
The Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) is the regulator mandated by the Government of Ontario to enforce the province’s circular economy laws. As the only not-for-profit tire PRO in Ontario, our sole priority is to ensure tire producers meet their compliance obligations and support the circular economy (CE).
A CE is a model of production and consumption, which involves recycling, and recovering existing materials in-order-to utilize their resources as long as possible in new products. A CE aims to tackle climate change, environmental degradation, waste, and pollution by emphasizing innovation and design-based improvements into products, and systems making recycling and repurposing more viable. CE is in opposition to a linear economy, where new materials are sourced, made into new products, and turned into waste at the end of their life cycle.
On behalf of the producers we service, we manage the following:
The ongoing process of collecting, storing, transporting, processing, re-using and recycling used tires is done with the help of the Sustainable Recovery Platform (eSRP) and the tire recovery fee, (a small dollar amount added to the sale of every new tire sold in Ontario). Producers submit their tire recovery fee on a monthly basis to cover the cost of managing and maintaining the complex supply chain of services required to ensure they meet their tire recovery and recycling requirements. eTracks uses eSRP to track, trace, manage, measure, and report on the flow of tires, from source to end point, in an auditable, user-friendly format.
Key revisions to the Tires Regulation include:
Le système de gestion du recyclage des pneus en Ontario se compose de plusieurs parties intéressées clés, qui jouent toutes un rôle importants en détournant les pneus usagés de l’enfouissement, et en contribuant à un environnement plus propre et créant des pratiques plus innovatrices et durables.
À partir de 2019, les producteurs de pneus de l’Ontario sont devenus responsables pour la récupération, le recyclage, et le réemploi de 85% des pneus qu’ils vendent sur le marché en vertu de la Loi sur la Récupération des Ressources et l’Économie Circulaire (LRREC). Les pneus étaient la première des cinq catégories de matériaux déployée dans le cadre de la LRREC, y compris les piles, les batteries, les électroniques, les déchets dangereux et les matériaux Blue Box.
Une personne ou une entreprise est considérée un producteur selon la LRREC si :
En vertu des exigences de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) de l’Ontario, les producteurs de pneus sont directement responsables d’atteindre des objectifs obligatoires et applicables dans la collecte et le recyclage des pneus usagés. La plupart des producteurs travaillent avec un Organisme de Responsabilisation des Producteurs (ORP) pour répondre à ces exigences. Un ORP est l’opérateur du programme qui signe des contrats avec les producteurs de pneus, les points de collecte, les transporteurs, les réchappeurs, et les recycleurs afin de mettre sur pied et faire fonctionner un système de collecte ou de gestion des pneus (c’est-à-dire la collecte, le transport, le rechapage, ou le traitement).
L’Office de la Productivité et de la Récupération des Ressources (OPRR) est l’organisme de règlementation mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour faire appliquer les lois provinciales sur l’économie circulaire. En tant qu’un Organisme de Responsabilisation des Producteurs (ORP), notre seul priorité est d’assurer que nos clients (les producteurs de pneus) sont en règle avec leurs obligations de conformité et soutiennent l’économie circulaire (EC).
Un EC est un modèle de production et de consommation, ce qui prévoit à recycler, et à récupérer des matériaux existants afin d’utiliser leurs ressources aussi longtemps que possible dans de nouveaux produits. Un EC vise à lutter contre le changement climatique, la dégradation environnementale, les déchets, et la pollution en mettant en valeur l’innovation et les progrès basés sur la conception des produits, et des systèmes rendant le recyclage et le réemploi plus réalisable. L’EC est le contraire d’une économie linéaire, où de nouveaux matériaux sont sourcés, fabriqués en nouveaux produits, et transformés en déchets à la fin de leur cycle de vie.
De la part des producteurs que nous servons, eTracks s’engage sur les points suivants :
Le processus continu de récupérer, entreposer, transporter, traiter, réemployer et recycler des pneus usagés se fait avec l’aide de la plateforme de récupération durable (eSRP) et des frais de récupération des pneus, (un montant nominal est ajouté à la vente de chaque nouveau pneu en Ontario). Les producteurs font leurs remises des frais de récupération des pneus mensuellement, pour financer la gestion et le maintien d’une chaine d’approvisionnement des services complexe, nécessaire pour s’assurer que leur récupération et recyclage de pneus sont conformes aux exigences du règlement. eTracks se sert d’eSRP pour suivre, tracer, gérer, évaluer, et rapporter la circulation de pneus, depuis sa source jusqu’à la fin, dans un format vérifiable et facile à utiliser.
Option 1:
Les producteurs ainsi que les détaillants pourraient choisir de charger leurs frais de recyclage des pneus aux consommateurs de l’Ontario en vertu du règlement. Les producteurs doivent indiquer la partie responsable de charger les frais, et comment les frais sont utilisés pour financer la collecte et le recyclage de pneus usagés.
Par exemple, tous les reçus de pneus devraient inclure des indications comme :
Ce frais et chargé par « nom de producteur » et sera utilisé dans la collecte et le recyclage de pneus hors d’usage/en fin de vie.
Option 2:
Les producteurs peuvent également choisir d’internaliser les frais de recyclage de pneus : aucune explication sur comment les frais sont utilisés, ou qui chargent les frais n’est requise. De plus, aucune mesure d’audit n’est requise puisque l’article 24 du règlement ne s’appliquerait pas.
En tant qu’Organisme de Responsabilisation des Producteurs (ORP), nous sommes chargés d’organiser les activités de collecte, de recyclage, ou de rechapage de la part de nos clients. Cela nous permet de rendre compte de la mesure dans laquelle chaque producteur/client a atteint leur objectif de recyclage. Ceci est présenté chaque année dans le Rapport de Performance de Récupération des Ressources (RPRR) de la part de nos clients.
Les producteurs soumettent indépendamment un rapport annuel sur les données de fourniture de pneus, indiquant le nombre de pneus qu’ils ont vendus sur le marché dans une période donnée ; cela nous permet de faire un calcul précis des objectifs de récupération des ressources dans le RPRR.
En tant qu’Organisme de Responsabilisation des Producteurs (ORP), nous nous assurons que nos clients savent exactement ce qu’ils doivent faire, quand et ce qui se passe pour s’assurer qu’ils sont en conformité. Notre équipe est disponible pour vous guider, vous accompagner, et vous tenir au courant de tous ce dont vous avez besoin pour répondre à vos obligations de conformité. Nous sommes là pour vous.
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